Compte rendu de la réunion du 8 Décembre 2013
Etaient présents chez MARTINE :
Mme Martine NENY-SLAMA, Mme Pascaline BIDOUNG, M. Paul BIDOUNG, Mme Nadia BOUZIANE, M. Amine KHETTABI, M. Achille ZENGUEL MEYONG, M. Sylverin KEMMOE TCHOMTE, M. Abdel ADDIOUI, Mme Anatolie CHARPENTIER
Changement de thème de conférence du mercredi 29 janvier à 19h : "De l’apartheid à la réconciliation", compte tenu de l'actualité et du décès de Nelson Mandela.
Recherche des conférenciers.
Prochaine réunion chez Nadia le dimanche 5 janvier à 18h au 4, rue Georges Brassens à Cébazat.
Proposition :
diffusion lors de la conférence du DVD: "One Man : Nelson Mandela, l'histoire non autorisée".
Vérification de la licéité de la retransmission publique, à caractère non lucratif, d'un DVD.
SUIVI DE LA REUNION
Conférence :
Pascaline a reçu un mail de François DURPAIRE qui l’a informée que la date ne lui convenait pas car il sera à l’étranger ce jour-là et propose qu’on se téléphone pour fixer une autre date.
Réglementation concernant la diffusion de DVD en public, même pour des motifs non commerciaux :
Films pour une diffusion publique non commerciale :
Il est en principe interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou DVD achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille.
Cependant, certains producteurs confient les droits d’exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits “institutionnels”.
Toute structure privée ou publique souhaitant organiser dans ses locaux la diffusion vidéo d’un film pour son public doit acheter le support de diffusion auprès de ces distributeurs institutionnels.
La liste exhaustive des distributeurs institutionnels s’obtient auprès de :
- la FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films)
Tél. : 01 56 90 33 00
- l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle)
Tél. : 01 45 22 07 07 / www.alpa.asso.fr
Le DVD (reçu par Martine le 20 décembre) que nous souhaitons projeter est édité chez World Wide Entertainement et porte la mention suivante :
Ce vidéogramme est exclusivement réservé à la présentation privée et gratuite dans le cercle de famille sauf autorisation contractuelle, tous droits réservés.
World Wild entertainement Inc. Tous droits réservés.
Éditeur CNC: EDV 479
L'ALPA a été contactée, nous attendons de leurs nouvelles.